Droit de rétractation
Le principe
Pour un achat à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de la réception pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier.
L’exception qui concerne la plupart de mes créations
L’article L.221-28 3° du code de la consommation exclut de ce droit les biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Concrètement : dès qu’une date, un prénom, un texte ou une photo de votre choix entrent dans une création, celle-ci ne peut pas être reprise — elle ne sert à personne d’autre. Cette exclusion vous est rappelée avant le paiement, et vous la reconnaissez en cochant la case prévue.
Un article standard, non personnalisé, reste retournable dans les quatorze jours.
Comment procéder pour un article non personnalisé
- Informez-moi de votre décision dans les quatorze jours suivant la réception, par e-mail à contact@crea-val.fr ou par courrier, par exemple avec le formulaire ci-dessous.
- Renvoyez l’article dans les quatorze jours suivants, en bon état, à 1 rue Maryvonne Dupureur
22130 Bourseul
France. Les frais de retour sont à votre charge. - Je vous rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les quatorze jours suivant votre décision, par le même moyen de paiement. Je peux attendre d’avoir reçu l’article, ou la preuve de son expédition, pour rembourser.
Ce que « en bon état » veut dire. La création revient complète, sans trace de colle, de pliure ni de choc, et dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent qui la protège autant. Vous pouvez l’examiner comme vous le feriez en boutique ; au-delà, une dépréciation peut être retenue sur le remboursement (article L.221-23 du code de la consommation). Si elle arrive abîmée par le transport retour, envoyez-moi une photo : on regarde ensemble.
Formulaire type de rétractation
Vous pouvez recopier ce texte dans un e-mail ou un courrier :
À l’attention de Valérie Morin EI — Créa-Val, 1 rue Maryvonne Dupureur
22130 Bourseul
France, contact@crea-val.fr :Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Numéro de commande : …
Nom : …
Adresse : …
Signature (uniquement en cas de courrier papier) : …
Date : …
Un article abîmé, ce n’est pas la même chose
Si votre commande arrive endommagée ou ne correspond pas à ce qui était convenu, la rétractation n’a rien à voir : les garanties légales s’appliquent, que la création soit personnalisée ou non. Écrivez-moi avec une photo dès que possible : je refais la création ou je vous rembourse. Voir l’article 9 des conditions générales de vente.